Avez-vous déjà remarqué la mention B2B DGFiP sur votre relevé bancaire et vous êtes-vous demandé de quoi il s’agit ? En tant qu’entrepreneur, il est crucial de comprendre ce mode de paiement pour gérer efficacement vos finances. Aujourd’hui, je vais vous expliquer en détail ce qu’est le prélèvement B2B DGFiP, pourquoi il est important pour votre entreprise et comment le mettre en place.
Qu’est-ce que le prélèvement B2B DGFiP ?
Le prélèvement B2B DGFiP, ou Business-to-Business Direction Générale des Finances Publiques, est un mode de paiement en ligne conçu pour les entreprises. Il permet de régler les impôts et taxes directement à la DGFiP via un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Ce système est exclusivement réservé aux entreprises et ne peut pas être utilisé par les particuliers.
Le principal avantage de ce prélèvement est qu’il simplifie grandement la gestion des paiements récurrents de vos obligations fiscales. Plutôt que de jongler avec des virements manuels ou des chèques, vous autorisez la DGFiP à prélever directement les montants dus à chaque échéance.
Les impôts et taxes concernés par le prélèvement B2B DGFiP
Parmi les obligations fiscales que vous pouvez régler via le prélèvement B2B DGFiP, on retrouve :
- Les taxes foncières : Celles-ci concernent les biens immobiliers que vous possédez.
- Les amendes : Si votre entreprise reçoit des amendes administratives ou fiscales.
- Les impôts sur les sociétés : Incluant l’impôt sur les bénéfices réalisés par votre entreprise.
- La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les biens et services que vous vendez.
- La taxe sur les salaires : Pour les entreprises non assujetties à la TVA.
- La CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
- La TVS : Taxe sur les Véhicules de Société.
Pourquoi opter pour le prélèvement B2B DGFiP ?
Simplicité et automatisation
L’une des raisons principales d’adopter le prélèvement B2B DGFiP est la simplification de la gestion des paiements. En automatisant ce processus, vous réduisez le risque d’oublis ou de retards, ce qui peut entraîner des pénalités. Avec ce système, chaque échéance est prélevée automatiquement, vous permettant de vous concentrer sur le cœur de votre activité.
Sécurité et contrôle
Le prélèvement B2B DGFiP est également une méthode sécurisée. Chaque transaction est contrôlée et traçable, ce qui réduit les risques de fraude. De plus, en ayant un accord de prélèvement signé avec la DGFiP, vous avez la certitude que les montants prélevés sont corrects et conformes à vos obligations fiscales.
Avantages financiers
En évitant les retards de paiement, vous évitez également les pénalités et intérêts de retard. De plus, le prélèvement automatique peut parfois vous donner accès à des conditions de paiement plus favorables ou des délais supplémentaires accordés par la DGFiP.
Comment mettre en place un prélèvement B2B DGFiP ?
1. Signer une convention de prélèvement
Pour commencer, vous devez signer une convention de prélèvement avec la DGFiP. Cette convention peut être signée en ligne via votre espace professionnel sur le site des impôts, ou en remplissant un formulaire papier. Ce document autorise la DGFiP à prélever automatiquement les montants dus sur votre compte bancaire.
2. Fournir vos coordonnées bancaires
Une fois la convention signée, vous devez fournir les coordonnées de votre compte bancaire SEPA (Single Euro Payments Area). Assurez-vous que votre compte est suffisamment approvisionné pour couvrir les prélèvements à venir.
3. Validation des avis d’échéance
Chaque fois qu’un impôt ou une taxe est dû, la DGFiP vous enverra un avis d’échéance. Vous devez valider cet avis en vous connectant à votre espace professionnel avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Sélectionnez le prélèvement B2B comme mode de paiement pour finaliser l’opération.
4. Suivi et confirmation des prélèvements
Le jour de l’échéance, la DGFiP prélèvera automatiquement le montant dû. Vous recevrez ensuite un avis de prélèvement confirmant que l’opération a bien été effectuée. Conservez ces avis pour vos archives comptables.
Astuces pour optimiser la gestion des prélèvements B2B DGFiP
Planification et suivi
Utilisez des outils de gestion financière pour suivre les échéances et les montants prélevés. Un bon logiciel de comptabilité peut vous aider à rester organisé et à anticiper les prélèvements.
Communication avec la DGFiP
En cas de changement de coordonnées bancaires ou de difficultés financières, informez rapidement la DGFiP. Une bonne communication peut vous éviter des complications et permettre d’ajuster vos échéances de paiement.
Revue régulière des prélèvements
Vérifiez régulièrement vos relevés bancaires pour vous assurer que tous les prélèvements sont corrects. En cas d’anomalie, contactez immédiatement la DGFiP pour clarification.
Nouveaux comptes déclarés : Mandat SEPA obligatoire
Pour tout nouveau compte déclaré dans l’espace professionnel, pour payer des impôts et taxes auto-liquidés (comme la TVA, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la CVAE, la TCA, la TVS), il est indispensable de faire parvenir à votre établissement bancaire, préalablement à votre premier paiement à l’aide de ce compte, votre mandat SEPA de prélèvement interentreprises (ou mandat B2B) signé.
Le mandat B2B pré-rempli est disponible dans votre espace professionnel, par le lien « Gérer mes comptes bancaires » de la page d’accueil de l’espace professionnel, puis le lien « Éditer le mandat ».
Si vous rencontriez une difficulté à accéder au mandat B2B pré-rempli de l’espace professionnel, vous disposez d’un modèle de mandat B2B remplissable. Vous devez y reporter la Référence Unique de Mandat (RUM) à communiquer à votre banque pour autoriser les paiements, ainsi que les coordonnées de votre service gestionnaire.
Aucun envoi de mandat n’est nécessaire si vous envisagez de ne payer que des impôts et taxes sur rôle (comme la CFE ou la TF) à l’aide du compte nouvellement déclaré.
Où trouver la Référence Unique de Mandat (RUM) ?
Dans votre espace professionnel, vous trouverez la Référence Unique de Mandat (RUM) en consultant le détail du compte bancaire concerné dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires ».
Pourquoi plusieurs prélèvements de la DGFiP peuvent apparaître sur votre compte bancaire
Il peut arriver que vous constatiez plusieurs prélèvements de la DGFiP sur votre compte bancaire au cours du même mois. Voici quelques explications possibles pour ces prélèvements multiples :
1. Impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source entré en vigueur en 2019 vous permet de régler votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus, supprimant ainsi l’année de décalage qui existait auparavant. En fonction de votre statut (salarié, retraité, indépendant), vous pouvez être prélevé à la source chaque mois par votre employeur, caisse de retraite, Pôle Emploi, ou directement sur votre compte bancaire par l’administration fiscale.
En 2023, vous êtes prélevé chaque mois au titre de votre impôt sur les revenus 2023, que vous déclarerez en 2024. Parallèlement, vous déclarez vos revenus perçus en 2022, ce qui peut générer un solde à payer en 2023, réparti sur plusieurs prélèvements si le montant dépasse 300€.
2. Impôts locaux
Si vous avez opté pour la mensualisation de vos impôts locaux (taxe d’habitation secondaire ou taxe foncière), vous serez prélevé chaque mois de janvier à octobre d’un dixième de l’impôt dû l’année précédente. Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois ou le premier jour ouvré suivant.
Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement mensuel, les impôts locaux peuvent être prélevés automatiquement à l’échéance ou payés directement en ligne, avec un débit de votre compte au moins 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’imposition.
Mon expérience avec le prélèvement B2B DGFiP
En tant qu’entrepreneur, j’ai choisi d’utiliser le prélèvement B2B DGFiP dès la création de mon entreprise. Cela m’a permis de gérer mes obligations fiscales sans stress et d’éviter les pénalités de retard. Au début, j’étais un peu sceptique quant à l’automatisation de mes paiements, mais après quelques mois, j’ai constaté les bénéfices en termes de temps et de tranquillité d’esprit.
Pour conclure, le prélèvement B2B DGFiP est un outil essentiel pour toute entreprise souhaitant optimiser la gestion de ses paiements fiscaux. En suivant les étapes décrites et en restant vigilant, vous pouvez tirer pleinement parti de ce système pratique et sécurisé.
Si vous avez des questions ou des expériences à partager sur le prélèvement B2B DGFiP, n’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous !
