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La TVA intracommunautaire

L’UE est une union politique et économique composée de 27 pays ou états membres. Ses citoyens partagent une monnaie et un marché unique mais une histoire et une culture commune.

Les transactions au sein même de l’Union Européenne sont soumises à des taxes dont la TVA intracommunautaire.

La TVA, c’est quoi ?

Pour la petite histoire, la TVA est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 par Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des impôts.

Merci Monsieur !

La taxe sur la valeur ajoutée communément appelée taxe intracommunautaire est une taxe qui vise les sociétés qui font du commerce à l’intérieur de l’Union Européenne (UE).

Lorsque le marché Européen est entré en vigueur le 1er janvier 1993, les barrières douanières entre les pays membres de l’Union Européenne ont chuté. Si un produit d’un état membre est vendu à un autre Etat membre de l’UE, la TVA, Taxe sur la Valeur Ajouté est calculée sur la transaction.

Mais comment se calcule t-elle? C’est ce que nous allons vous montrer.

payer la tva a temps

Pourquoi la TVA existe t-elle?

Pas très difficile à deviner…

L’argent collecté grâce à la TVA enrichit les recettes fiscales de l’Etat. L’Etat peut donc se servir de cet argent pour financer ce qu’il veut et le répartir en fonction des besoins comme l’éducation, la défense, les collectivités territoriales… Une partie (petite partie ?) est aussi utilisée pour rembourser la dette publique.

Nous verrons un peu plus bas à combien ces recettes se montent, impressionnant !

Calcul de la TVA

Le calcul de la TVA est l’une des opérations les plus prisées dans le commerce et la finance. Pour certains, celui-ci s’avère complexe tandis que pour d’autres, calculer la TVA se fait aisément en suivant ces formules simples à utiliser pour connaître le montant de la TVA et donc les prix HT ou TTC.

Les calcules d’une TVA classique sont les même que les calculs de TVA intracommunautaires.

Un peu de maths, rien de bien méchant rassurez vous. Pour calculer une TVA, ne raisonnons pas en terme de pourcentage mais en terme de décimale. Je m’explique:

HT en TTC

Pour faire simple, on achète un article noté 25€ HT, quel est son TTC ? Vous faites :

Pour une TVA à 20%, on a 20/100=0,20, ce qui donne 25 X 1,20=30 (n’oubliez pas de rajouter l’unité pour la multiplication).

En fait on divise le taux de TVA par 100 et on ajoute une unité.

Pour une TVA à 5,5%, on a 5,5/100=0,055, ce qui nous donne 25 X 1,055=26,375 (n’oubliez pas de rajouter l’unité pour la multiplication).

TTC en HT

Prenons le même article mais cette fois nous savons que nous l’avons payé 30€ TTC, quel est son HT ? Vous faites le même calcul que précédemment mais cette fois on divise au lieu de multiplier.

Pour une TVA à 20%, on a 20/100=0,20, ce qui donne 30 / 1,20=25 (n’oubliez pas de rajouter l’unité pour la division).

Pour une TVA à 5,5%, on a 5,5/100=0,055, ce qui nous donne 26,375 / 1,055=25 (n’oubliez pas de rajouter l’unité pour la division).

Simple en fait, il suffisait de le savoir. Ceci fonctionne pour toutes les TVA.

Comment et où la payer ?

Pour payer la TVA, les sociétés doivent faire leur déclaration sur le site internet des impôts. Mais ne vous inquiétez pas, les impôts ne vous oublierons pas ! Il suffit de vous rendre sur le site internet du gouvernement et de cliquer sur l’onglet « professionnel ».

Le paiement de votre TVA s’effectue en 2 acomptes semestriels, avec versement de 40 % en décembre et de 55 % en juillet. Vous devez réaliser une déclaration de régularisation annuelle une fois votre exercice clos.

A qui s’adresse la TVA ?

La TVA s’adresse à tout le monde et est souvent perçue comme un impôt. Les termes sont subtiles, je dirais que cela revient au même à la différence que tout le monde paye la TVA puisque c’est une taxe sur la consommation.

TVA pour les sociétés, 2 régimes

Effectivement, les impôts en France ne sont pas toujours faciles à comprendre. Nous allons essayer de faire simple en détaillant 2 régimes fiscaux.

Le régime de franchise en base de TVA

Alors ce régime relève des auto-entrepreneurs ou micro-société. La TVA ne s’applique pas et n’est donc pas redevable. Ces sociétés ne peuvent donc ni la collecter, ni la déduire.

Cependant, il faudra que le chiffre d’affaire n’excède pas un certain montant.

  • Pour les activités de prestations de service

Le chiffre d’affaire ne devra pas dépasser 34 400€.

  • Pour les activités commerciales

Le chiffre d’affaire ne devra pas dépasser 85 800€.

Des seuils de tolérances sont toutefois acceptés.

Vous relevez du régime réel normal (RN)

Votre société sera soumise à la TVA. Celle-ci devra la payer après les déductions auxquelles elle à droit (voir section plus bas sur la récupération de la TVA).

Les TVA (s) applicables en France

Restons en France pour comprendre les différentes TVA applicables.

  • La TVA est fixée à 20% pour la majorité des ventes de biens et de prestations de services, c’est le taux « normal ».
  • La TVA est fixée à 10% pour les produits agricoles non transformés, au bois de chauffage ou aux travaux d’amélioration du logement., c’est le taux « intermédiaire ».
  • La TVA est fixée à 5,5% pour l’essentiel des produits alimentaires, les équipements et services pour handicapés, livres, fourniture de repas dans les cantines scolaires, livraison d’oeuvres d’art, accession à la propriété, abonnement gaz ou électricité, c’est le taux « réduit ».
  • Enfin, la TVA est fixée à 2,1% pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie, à la redevance audiovisuelle et à certaines publications de presse, c’est le taux « particulier ».

Les pays membres de l’UE et la TVA

Quelques taux de TVA des pays appartenant à l’UE.

Pays membre de l’UETaux réduitsTaux normal
Allemagne719
Grèce6,5 / 1323
Espagne1021
Italie1022
Pays Bas621

Le revenu total généré par la TVA en France en 2020 a été de 126,1 milliards d’euros, contre 129,2 milliards d’euros en 2019 (source Sénat décembre 2020).

Exonération de la TVA

Bien que chaque transaction soit soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, certaines entreprises dérogent à cette règle en profitant du régime de la franchise. Les sociétés soumises au régime de la franchise jouissent d’une exonération de TVA sur les opérations réalisées. En dehors de ce régime particulier, certaines opérations bénéficient d’une exonération de la TVA comme per exemple les micro-entreprises ou les auto-entrepreneurs.

Récupération de la TVA

La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise assujettie à la TVA peut récupérer. Après calcul de cette déduction, l’entreprise verse seulement à l’Etat la TVA nette qui est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Pour conclure

Les taux de TVA diffèrent en fonction des transactions et des pays. Cette taxe n’est pas nouvelle et a même augmentée pour passer de 19,6% à 20% le 1er janvier 2014 pour la TVA dite « normale ». Vous avez compris pourquoi cette taxe est toujours d’actualité.

Sachez que le taux d’imposition en France s’élève à 44,2% du PIB, tous impôts confondus. C’est le troisième des pays industrialisés de l’hémisphère nord, derrière le Danemark et la Suède (source dernières statistiques OCDE 2011 – Organisation de Coopération et de Développement Économiques).

Depuis les dernières statistiques, nous avons peut-être récupéré notre retard. La TVA est payée de la même manière par tous les Français, quel que soit leur niveau de vie. Comme cette taxe s’applique à tous les produits et services, personne n’y échappe. Elle est due au premier euro consommé et elle est très efficace.

La TVA intracommunautaire ne déroge pas à cette règle et tous les pays appartenant à l’UE y sont assujettis.

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