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Assemblée générale d’une association : quels sont les objectifs ?

Organiser ou assister à une assemblée générale est un point primordial pour le développement d’une association ou d’une entreprise. Cela doit également être conforme aux lois qui la régissent. Vous vous êtes déjà demandé quel est le but d’une assemblée générale ? Nous allons expliquer le fonctionnement et l’objectif de ce dernier.

Qu’est-ce que l’Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale (également dénommée « actionnaires » ou « associés » dans la Société Anonyme) est l’organe de formation et d’expression de la volonté d’une association, dont les décisions obligent les administrateurs et tous les participants, même ceux qui ne souhaitent pas se présenter à l’Assemblée Générale ou ceux qui n’y participent pas directement.

L’Assemblée Générale se définit donc comme une réunion d’associés, qui débat des résolutions adoptées à la majorité qui concernent l’ensemble de la société. En outre, l’Assemblée Générale est une assemblée sur convocation, car pour que l’Assemblée Générale puisse se tenir, il doit y avoir notification de la convocation conformément à la législation.

A part le respect des statuts et du cadre légal, chaque association devra également disposer d’un règlement intérieur spécifique qui détaille le fonctionnement et les opérations qui doivent être réalisées en assemblée générale.

objectif assemblée générale

Quels sont les types d’Assemblée Générale ?

Il existe des réunions qui doivent être tenues périodiquement et obligatoirement, d’autres réunions sont facultatives et peuvent donc être facultativement tenues par les partenaires de la société.

Assemblée générale ordinaire

L’objet des réunions de l’assemblée générale sont les suivants : 

  • Analyse de la situation de la société.
  • Election des administrateurs et autres fonctionnaires de votre choix.
  • Considérez les comptes et les soldes de la dernière année fiscale.
  • Etablir les règles économiques de l’association.
  • Prendre des décisions concernant la distribution des bénéfices dans le cas des entreprises.
  • Prendre toutes les décisions nécessaires pour assurer le respect de l’objectif de l’association.

Des réunions extraordinaires de l’assemblée générale des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration, le représentant légal ou le commissaire aux comptes.

Les associés en général prennent conscience de la situation dans laquelle se trouve la société globalement et les décisions essentielles sont prises pour que la société remplisse l’objectif pour lequel elle a été créée. L’assemblée générale prend donc ici toute son importance.

Fonctionnement de l’assemblée générale

L’Assemblée générale est, au sens de la loi sur les coopératives, l’assemblée des membres constitués pour délibérer et adopter des accords sur les matières qui, légalement ou statutairement, sont de leur compétence, liant les décisions adoptées à tous les membres de la coopérative.

Conseil d’administration

C’est l’instance dirigeante la plus courante, mais elle n’est pas obligée de prendre ce nom et même de ne pas exister, puisque l’assemblée elle-même peut assumer ses fonctions. Cependant, l’élection d’au moins trois postes est obligatoire.

  • Présidence.
  • Secrétariat.
  • Trésorerie.

Comment est constituée une Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale sera valablement constituée sur première convocation, lorsque plus de la moitié des voix sociales seront présentes ou représentées. Au deuxième appel, au moins dix pour cent des votes sont requis. Cependant, les statuts peuvent fixer un quorum supérieur ou inférieur. Il sera présidé par le Président et, à défaut, par le Vice-président du Conseil des gouverneurs.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur les assemblées générales des associations sur ce site internet.

Comment les accords sont-ils adoptés ?

L’Assemblée Générale adopte les résolutions à plus de la moitié des voix valablement exprimées, les votes blancs ou les abstentions n’étant pas calculables à ces fins, en respectant toujours les majorités que la loi ou les statuts peuvent déterminer.

Une majorité des deux tiers des voix est donc requise lorsque l’accord porte sur la modification des statuts, l’adhésion ou la sortie d’un groupe coopératif, la transformation, la fusion, la scission, la dissolution et la réactivation de la société.

accord assemblee generale

Conclusion

L’Assemblée Générale reste donc primordiale pour la bonne gestion d’une entreprise ou d’une association lui procurant sérénité et pérennité. Elle doit cependant répondre à des principes fondamentaux qui lui procurent sa légitimité.

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