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Travail au noir : quels sont les risques ?

Chaque année, on estime à des millions d’euros l’argent dépensé dans les chantiers dissimulé par des employeurs rien qu’à Paris. Lorsqu’on ne dispose pas d’un grand budget, on peut être tenté de faire réaliser ses travaux de chantier au noir.

L’idée peut d’abord sembler bonne. Cependant, les risques légaux sont loin d’être négligeables. Ils vous menacent personnellement votre vie au même titre que vos ouvriers.

 De plus, avec ce mode de travaux de chantiers, de nombreux recours et garanties vous échappent, ce qui pourrait bien vous coûter très cher par la suite. Découvrez dans cet article tous les risques légaux associés aux travaux au noir. 

Les sanctions encourues quand on embauche ou qu’on travaille au black

Le travail dissimulé, qu’on appelle communément « travail au noir » consiste à ne pas déclarer les travaux réalisés. Bien sûr, cette pratique est totalement illégale. Voici les principaux risques que vous courez quand vous optez pour des travaux au noir.

danger paiement black artisan

Les sanctions encourues par l’employeur :

Le travail au black dans le bâtiment est une pratique bien connue, et c’est la raison pour laquelle les contrôles sont pris très au sérieux par le gouvernement.

Vous risquez de lourdes sanctions qui peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 75 000 d’amende. En cas de contrôle, le chantier dissimulé sera immédiatement mis à l’arrêt. Que vous soyez l’employeur direct ou non des ouvriers qui travaillent au black, votre responsabilité sera autant engagée que celle du patron qui se trouve dans l’illégalité.

Lorsque vous engagez une entreprise pour réaliser du travail dissimulé, il se peut que votre chantier soit effectué par des ouvriers non qualifiés. En effet, il arrive que leurs patrons les embauchent sans les formations requises. Cette main-d’œuvre non qualifiée et souvent en situation précaire coûte bien moins cher aux patrons.

 Ainsi, vous prenez un risque quant à la qualité des travaux ou de la construction. Vous pouvez aussi avoir affaire à un particulier qui s’improvise ouvrier dès qu’il le peut. Dans un cas comme dans l’autre, sans contrat ni garanties, vous avez toutes les chances que le travail soit bâclé.

 De plus, tenter de vous retourner contre l’artisan serait courir le risque qu’il vous dénonce pour l’avoir employé de façon illégale, vous serez dès lors poursuivie en justice.

Par ailleurs, si vous constatez des malfaçons à fin des travaux de votre logement et que les travaux ont été réalisés au black, vous n’aurez aucun recours. En effet, vous ne pourrez vous retourner ni contre les artisans ni faire appel à votre assurance vie. Aucune réparation ni remboursement ne seront possibles.

 Tout cela peut vous emmener jusqu’à un litige qui ne sera pas réglé facilement d’un point de vue légal. Les cas de malfaçon lors de travaux dissimulés ne sont pas rares. En réalité, ils sont même très courants après des chantiers déclarés et parfaitement légaux. Cependant, dans ces cas-là, des garanties existent.

Enfin, votre assurance vie ou habitation vous réclamera certainement des factures si des malfaçons sont présentes sur les structures. En l’absence de factures, elle risque de ne rien prendre en charge.

De plus, si l’un des ouvriers a un accident et que sa vie a été menacé sur votre chantier, vous pourriez être reconnu comme responsable à la place de son employeur. Il pourrait également vous dénoncer et demander des dommages et intérêts. Dans le pire des cas, vous pourriez être obligé de payer une rente à vie à l’ouvrier.

 Enfin, si vous employez de façon régulière un ouvrier de façon dissimulée, celui-ci peut se retourner contre vous dans les 5 ans après la fin de son contrat. S’il apporte la preuve aux policiers qu’il a travaillé pour vous, vous pourriez avoir de lourds frais à couvrir :

  • Indemnités de licenciement Remboursement des allocations chômage s’il y a lieu ;
  • Remboursement des charges sociales à l’Urssaf avec majoration ;
  • Versement d’indemnités compensatrices (congés payés…).

Un dernier risque qui n’est pas à écarter : un ouvrier malhonnête pourrait profiter de votre absence pour subtiliser certaines de vos affaires. Et c’est encore pire si vous lui avez laissé vos clefs. Au fur et à mesure, des objets de valeur et des moyens de paiement pourraient disparaitre sans que vous vous en rendiez compte.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas prouver que l’ouvrier ou l’artisan a commis le vol. Si vous allez faire une déclaration au commissariat, la situation pourrait s’inverser en votre défaveur, car que ce soit à paris ou ailleurs dans le monde la Police aurait connaissance de votre chantier au noir.

Vous l’aurez compris : en croyant faire des économies en faisant dissimulé vos travaux, vous pourriez en définitive payer le prix fort pour avoir essayé de contourner la loi.

Les conséquences au niveau de l’employé :

  • En cas d’accident du travail, vous n’êtes pas assuré et il sera difficile de faire reconnaître vos droits ;
  • Si vous perdez votre travail, vous n’aurez pas droit aux indemnités de chômage ;
  • Les périodes de travail non déclarées ne comptent pas pour le calcul de votre retraite ;
  • Si l’employeur ne vous paie pas ce qu’il vous doit, les recours seront difficiles ;
  • Sans bulletin de salaire, il est plus difficile de louer un appartement ou d’obtenir un crédit auprès d’une banque.

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