Généralement, un locataire séduit par un autre bien immobilier ou pour d’autres raisons peut décider de résilier son contrat locatif actuel. Il dispose en cas de rupture de contrat un préavis de location d’un délai traditionnel de 3 mois. Cependant, dans le cadre d’un rapport locatif, un préavis de location peut être réduit dans certains cas. Découvrons dans cet article, les moyens pour réduire la durée du préavis.
Les raisons de rompre le contrat de location
Légalement, en aucun cas, un locataire ne peut jouir d’un préavis réduit pour un motif non fondé. Cependant, le préavis peut être réduit à un mois lorsque vous déménagez pour les motifs suivants :
Pour des raisons professionnelles
En cas de mutation professionnelle
Il n’est pas rare de voir une mutation professionnelle obligeant dans la plupart du temps un locataire à déménager. Ainsi, pour favoriser une plus grande mobilité aux travailleurs et alléger leur tâche, le délai de préavis est réduit. En accord avec son employeur, ou par une décision unilatérale de l’employeur, un employé bénéficie d’un délai de préavis réduit à un mois.
En cas de licenciement
En cas de licenciement d’un locataire employé, la durée de préavis pour la résiliation de son contrat de location est réduite à un mois. Le bénéfice d’un délai de préavis réduit est aussi possible en cas de fin de CDD. Cependant, il faut noter que ce délai réduit n’est pas valable pour un départ à la retraite ni pour une perte volontaire de son travail. Le locataire licencié fournit un document qui atteste qu’il est en situation de chômage pour bénéficier du préavis réduit.
En cas d’obtention d’un nouveau ou d’un premier emploi
Pour les locataires qui s’installent après l’obtention d’un premier emploi, il leur est permis de jouir d’une réduction du délai de préavis d’un mois. Cette opportunité est aussi valable pour les anciens licenciés qui retrouvent un nouvel emploi. Ainsi, la réduction du délai de préavis à un mois facilitera l’employabilité des locataires en simplifiant le déménagement d’un habitat à un autre.
Pour des raisons personnelles ou de santé
Les locataires qui se retrouvent dans une situation personnelle compliquée bénéficient également d’un préavis réduit. Il peut être question de :
L’état de santé d’un locataire
Le délai de préavis de trois mois est réduit à un mois lorsque l’état de santé du locataire implique un changement d’habitat. Il est important de notifier que l’état de santé doit être justifié par un certificat médical. Par exemple, lorsque le logement est trop bruyant, ou le locataire se retrouve dans l’impossibilité d’utiliser les escaliers, celui-ci peut bénéficier d’un préavis réduit en présentant un certificat médical. On accordera un préavis de location réduit à toute personne âgée de 60 ans qui souffre d’un problème de santé.
Les bénéficiaires du RSA ou bénéficiaire d’une allocation adultes handicapés
Dans le même cadre, les locataires touchant le RSA (Revenu de Solidarité Active) jadis RMI (Revenu Minimum d’Insertion), jouissent également d’une réduction du délai de préavis à un mois. Cette réduction de préavis est également attribuée pour les locataires bénéficiaires d’une allocation adulte handicapés.
Pour violence
En cas de violences subies par un locataire ou un enfant résidant dans le ménage lorsqu’un locataire ou un enfant résidant dans un foyer est victime de violences, celui-ci peut bénéficier d’un préavis réduit à un mois. Ce privilège s’accorde aux locataires disposant d’une ordonnance de protection.
Remplacement par un autre locataire
Outre les cas précédemment mentionnés, il reste une autre possibilité pour réduire votre délai de préavis. D’une manière amicale, vous pouvez proposer à votre bailleur des locataires pour le logement que vous quittez.
Néanmoins, ce dernier n’est pas obligé d’accepter votre offre. Si les nouveaux locataires proposés conviennent au propriétaire, vous pouvez alors réduire votre préavis habituel de trois mois. En effet, ce délai de trois mois donne d’habitude le temps au propriétaire de chercher un nouveau locataire. Vous lui facilitez ainsi la tâche en lui proposant de nouveaux locataires. Ainsi, vous accélérez les démarches pour pouvoir libérer le logement plus tôt.
Conclusion
Le délai de préavis est généralement de trois mois pour un contrat locatif. Cependant, il est possible de réduire ce délai à un mois, sous certaines conditions. Cette réduction dépendra de votre situation personnelle et professionnelle.
Il est intéressant de noter que dans une location meublée, le délai de préavis est également d’un mois.
