Le mouvement en instance est une notion qui revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit de suivre et de comprendre l’évolution d’un dossier juridique. Ce terme est souvent employé dans le domaine judiciaire, notamment pour décrire l’état d’avancement des affaires en cours. Dans cet article, nous allons aborder les éléments clés permettant de mieux appréhender ce concept, au travers de cas concrets comme celui du divorce ou encore de la régularisation d’une situation administrative.
Qu’est-ce que le mouvement en instance ?
En matière juridique, le mouvement en instance fait référence à la période au cours de laquelle une affaire suit son cours normal auprès des instances compétentes. Cela signifie que le dossier est en attente d’un jugement ou d’une décision émanant des autorités juridico-administratives.
Ainsi, on parle de mouvement en instance lorsque :
- les différentes parties ont été informées de la tenue d’une audience ou d’un jugement,
- les autres étapes préparatoires à la prise de décision ont été complétées,
- les documents et pièces justificatives nécessaires ont été produits par les protagonistes.
Dans ce contexte, le mouvement en instance se caractérise donc par un suivi et un encadrement constant des procédures, tant sur le plan administratif que juridictionnel.
Cas concret : le mouvement en instance dans les procédures de divorce
Le divorce constitue une situation idéale pour illustrer la notion de mouvement en instance. En effet, lorsqu’un couple décide de se séparer, plusieurs étapes sont nécessaires pour mener à bien la dissolution du mariage.
Les différentes formes de divorce et leur évolution
Tout d’abord, il convient de rappeler qu’il existe quatre types de divorce :
- le divorce par consentement mutuel,
- le divorce pour faute,
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
Chacun de ces divorces suit un parcours spécifique, avec des instances propres et des délais variables. Par conséquent, le mouvement en instance concernant une procédure de divorce va dépendre des éléments relatifs au type de séparation engagée.
L’avancement du dossier et l’obtention de la décision finale
Pendant toute la durée de la procédure, chaque époux doit pouvoir suivre l’évolution de son dossier. Ce suivi passe notamment par l’état d’avancement du mouvement en instance des affaires en cours. Au fur et à mesure de l’avancée des formalités préalables (conciliation, partage des biens, fixation de la pension alimentaire, etc.), les conjoints sont informés de la manière dont leur dossier progresse auprès des tribunaux.
Ainsi, lorsqu’une décision est rendue par le juge aux affaires familiales, le mouvement en instance prend fin et les époux peuvent alors officialiser leur divorce auprès de l’état civil.
Le mouvement en instance au-delà des procédures judiciaires
S’il est couramment utilisé pour qualifier une situation donnée dans le cadre du traitement des dossiers juridiques, le terme de mouvement en instance peut également s’appliquer à d’autres champs administratifs. En effet, il n’est pas rare que des personnes soient confrontées à des problèmes similaires dans différents domaines tels que :
- la délivrance d’un permis de construire,
- l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle,
- le renouvellement d’un titre de séjour,
- la reconnaissance d’une incapacité de travail ou d’un handicap.
Dans ces situations, il est primordial de connaître le déroulement des procédures et les garanties offertes aux demandeurs, afin de prévenir tout dysfonctionnement ou ralentissement pouvant affecter le bon avancement des démarches engagées.
Gérer l’attente entre les différentes étapes du mouvement en instance
Il convient de noter que les instants de mouvement constituent généralement des moments d’attente pour les plaignants ou les requérants. Cependant, cette attente peut aussi être l’occasion de prendre des décisions importantes ou d’évaluer les enjeux d’une situation donnée, par exemple :
- déterminer le moment où il sera approprié de communiquer avec les autres parties concernées,
- recueillir des informations précieuses pour constituer un dossier solide et bien argumenté,
- préparer la défense et les arguments à présenter devant le juge ou l’autorité compétente.
En somme, le mouvement en instance est donc une étape cruciale dans une procédure juridique ou administrative, qui permet aux différentes parties prenantes de suivre au mieux l’évolution de leur dossier et d’anticiper les décisions futures.
