Faire une donation de son vivant permet de préparer sereinement sa succession, mais également de profiter d’avantages fiscaux importants.
Il est donc essentiel de penser à faire des donations de votre vivant afin d’éviter à vos héritiers de devoir s’acquitter de lourds droits de succession après votre décès.
Dans la mesure du possible, il est préférable d’avoir souscrit une assurance vie au moins 15 ans avant de réaliser une donation de son vivant, afin de bénéficier du meilleur abattement fiscal possible.
Ainsi, même après 70 ans, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 euros en bénéficiant d’un abattement fiscal si vous aviez souscrit une assurance vie au préalable.
Mais si vous n’avez pas contracté votre assurance vie avant vos 70 ans, alors il faudra trouver une autre solution pour réaliser une donation de votre vivant.
Quelles sont les solutions pour faire une donation de votre vivant après 70 ans ?
Heureusement, même après 70 ans il existe des solutions pour faire une donation en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Voyons donc les principales possibilités qui s’offrent à vous.
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Le contrat de capitalisation
C’est un moyen intéressant de transmettre votre patrimoine de votre vivant après 70 ans.
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui permet de faire une donation directement tous les 15 ans pour un montant pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
Ce contrat permet également de donner la nue-propriété de votre habitation tout en conservant l’usufruit.
Suite à votre décès, le donataire récupérera ainsi la pleine propriété du capital sans avoir besoin de régler en plus des droits de succession supplémentaires.
L’investissement forestier
C’est une autre solution pour faire une donation de son vivant après 70 ans, qui consiste à investir dans la forêt.
Il s’agit en fait d’acheter des parcelles de forêt qui sont destinées à être exploitées pour fournir du bois et qui seront ensuite vendues.
C’est un investissement qui peut vous rapporter pas mal d’argent, et qui vous assure en plus des avantages fiscaux très intéressants.
Vous pourrez ainsi profiter d’un abattement fiscal de 75 % du montant investi.
Le principal avantage est qu’il n’y a aucune limite d’âge ni aucun plafond d’investissement.
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Le présent d’usage ou les dons familiaux
Vous pouvez aussi faire un présent d’usage, c’est-à-dire un cadeau à l’un de vos proches à l’occasion d’un événement familial comme un mariage ou une naissance par exemple.
Ce cadeau peut être une somme d’argent en espèces, par chèque ou encore par virement, ou un objet comme un bijou, un véhicule ou encore un voyage par exemple.
Dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer aux impôts, le don n’est pas taxable, et il ne sera pas non plus pris en compte lors de votre succession.
Attention, le montant maximum est limité entre 5310 euros et 100 000 euros par bénéficiaire suivant votre lien de parenté.
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Vous pouvez renouveler ce don familial tous les 15 ans au maximum, et ce jusqu’à l’âge de 80 ans au plus tard.
Seuls vos parents, conjoints, enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants majeurs, ou éventuellement vos neveux et nièces si vous n’avez pas d’autres descendants, peuvent en bénéficier.
Voilà, vous savez maintenant comment transmettre votre patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux permettant à vos héritiers d’éviter de payer de lourds droits de succession.
Gardez bien à l’esprit que toutes les donations effectuées moins de 15 ans avant votre décès seront prises en compte dans votre succession et soumises à une taxation.
Il est donc toujours préférable d’anticiper au maximum vos donations afin de limiter les impôts que devront payer vos héritiers.