Vous souhaitez débloquer une assurance vie et vous voulez savoir combien de temps cela va prendre ?
Nous allons vous expliquer comment il est possible de débloquer une assurance vie sous certaines conditions, et que l’assureur doit respecter un délai maximum pour débloquer les fonds.
Nous vous donnerons ensuite la liste des documents à fournir pour débloquer une assurance vie, ainsi que les motifs qui le permettent.
Sous quelles conditions peut-on débloquer une assurance vie ?
Le souscripteur de l’assurance vie, ou ses ayants droit suite à un décès, peuvent effectuer un rachat afin de récupérer les sommes qui ont été épargnées.
Cette procédure de rachat se fera différemment selon si le souscripteur est à l’origine de la demande ou si ce sont ses héritiers qui font la demande.
Si c’est le souscripteur qui fait lui-même la demande de son vivant, alors il doit d’abord se rendre sur le site de son assureur pour connaître les modalités exactes du rachat.
Ensuite, il faudra envoyer un courrier avec accusé de réception à l’assureur, avec un relevé d’identité bancaire, une copie de sa carte d’identité et le dernier relevé de situation de l’assurance vie.
Si ce sont les héritiers bénéficiaires de l’assurance vie qui demandent le déblocage des fonds, alors ils devront d’abord fournir l’acte de décès du souscripteur, l’original du contrat d’assurance vie, un relevé d’identité bancaire et une copie de leur pièce d’identité, une copie du livret de famille pour les mineurs, et un acte de notoriété si le bénéficiaire n’est pas nommé expressément dans le contrat mais qu’il s’agit d’un ayant droit.
Combien de temps dure le déblocage d’une assurance vie ?
Quelle que soit la situation pour laquelle le déblocage est demandé, la loi prévoit un délai d’1 mois pour débloquer une assurance vie selon le code des assurances.
Une fois que ce délai est passé, si le dossier est bien complet alors l’assureur débloque l’assurance vie et effectue un virement bancaire ou remet un chèque au demandeur.
Le plus souvent, lorsque le souscripteur est vivant et qu’il demande lui-même le déblocage de son assurance vie, le délai est compris entre 10 et 15 jours.
Mais pour un déblocage demandé par des ayants droit suite au décès du souscripteur, les délais sont généralement beaucoup plus longs.
En effet, l’assureur doit pouvoir identifier tous les bénéficiaires avant de débloquer l’assurance vie. Cela prendra donc plus de temps si les bénéficiaires sont plus nombreux.
Il faut savoir que si l’assureur dépasse le délai d’1 mois prévu par la loi, il risque de devoir verser des pénalités de retard au souscripteur ou à ses ayants droits.
Pour quelles raisons peut-on débloquer une assurance vie ?
Sachez que quelle que soit la raison invoquée, le déblocage aura lieu de la même façon.
Il est notamment possible de débloquer son assurance vie pour les motifs suivants :
- Pour se constituer un apport lors d’un achat immobilier, ou pour réaliser des travaux dans son logement
- Pour préparer sa retraite
- Pour transmettre un capital à ses enfants
- Pour financer les études de ses enfants
- Pour financer un projet personnel comme l’achat d’un véhicule par exemple
- Pour faire face à des dépenses imprévues
En fonction de vos besoins, sachez aussi que vous n’êtes pas obligé de faire un rachat total, mais que vous pouvez tout à fait demander un rachat partiel pour récupérer uniquement la somme d’argent dont vous avez besoin. Cela permettra donc de laisser le reste du capital continuer à prospérer.
Il est aussi possible de demander une avance sur votre contrat, uniquement si votre assurance vie est placée sur un fond en euros. Il s’agit alors d’un prêt que vous devrez donc rembourser.
Cela vous permet d’utiliser une partie de votre capital sans subir pour autant d’imposition ni réduire la somme initialement placée.
Enfin, si vous êtes en couple et que vous n’avez pas de descendants, alors sachez qu’il est aussi possible de débloquer votre assurance vie sous la forme d’une rente.