Chantiers, clientèles de bars, fêtes, cris, un chien qui aboie… Les tapages nocturnes ou bruits de voisinage sont de divers ordres et peuvent affecter notre qualité de vie. Ils sont générés par le comportement d’un groupe de personnes ou d’animaux, causant ainsi des nuisances. Face à cela, vous pouvez dès lors dénoncer cet état de choses. Il existe des recours pour mettre fin à cela. Faisons le point à travers cet article.
Que dit la loi ?
Avant de savoir ce que dit la loi par rapport au tapage nocturne, il faut d’abord savoir que signifie ce terme. C’est en réalité, un bruit de comportement gênant, pouvant se produire aussi bien le jour que la nuit. Quand on parle de tapage nocturne, cela signifie que le tapage se produit la nuit. Il peut être produit par un individu, une chose, ou par un animal. Pour rappel, il est considéré comme nocturne, lorsqu’il a lieu entre 22 et 7h.
De fait, il existe bien évidemment une loi qui est régie par un cadre légal. Depuis le décret du 31 aout 2006, les troubles du voisinage sont une infraction sanctionnée par l’article 1334-31 du code de la santé publique. Ce règlement stipule qu’aucun bruit ne doit ni par sa durée ni par répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.
Ainsi, l’article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices d’une amende de 3e classe qui s’élève à 450 euros ou plus. De plus, l’auteur ou les complices du tapage nocturne peuvent être condamnés au versement de dommages et intérêts. Cependant, depuis le décret du 9 mars 2012 régi par la loi R 48-1 du code de procédure pénale, le montant de l’amende est de 68 euros, à payer dans les 45 jours. Passé ce délai, une majoration s’applique montant à 180 euros.
Comment y mettre fin ?
Pour régler un problème, il est important d’analyser la situation et de dialoguer. En premier lieu, il vous faut discuter avec les auteurs du tapage pour essayer de régler le problème à l’amiable. La première des choses est d’aller en douceur. Votre voisin peut ne pas savoir qu’il fait autant de bruit.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez à présent lui envoyer une lettre de mise en cause. À travers cette lettre vous lui décrirez l’état des choses. Si au bout de huit jours l’intéressé ne répond pas, vous pouvez à présent prendre par personne interposée pour régler le litige. Dans le cas où les deux options ne marchent pas, vous pouvez saisir les autorités. Mais il faut avoir des preuves et des témoins.
Qui appeler ?
En cas de nuisance sonore nocturne, vous pouvez contacter :
- La police,
- La gendarmerie,
- La police municipale ;
- Un huissier de justice ;
- La mairie.
La police ou la gendarmerie pourra faire l’état des lieux et donner une mise en garde au besoin. Vous pouvez aussi saisir le tribunal à l’issue d’un dépôt de plainte.