Si quelqu’un vous doit de l’argent depuis un certain temps déjà, et que vous avez tout essayé pour le récupérer en vain, vous envisagez alors peut-être de faire intervenir un huissier de justice.
Vous vous demandez peut-être alors à partir de quelle somme vous pouvez solliciter un huissier, mais aussi quels sont les honoraires à régler et surtout qui devra les payer ?
Pour savoir si l’huissier est la bonne personne à contacter dans votre cas précis, voyons ensemble dans quelles situations il peut intervenir pour vous aider.
Que est le rôle de l’huissier de justice ?
L’huissier de justice est maintenant appelé commissaire de justice. Son rôle est de récupérer auprès d’un débiteur une somme d’argent qui n’a pas été payée dans les temps à un créancier.
Pour recouvrer une dette, ce commissaire de justice va pouvoir utiliser 2 procédures différentes.
Soit il va pouvoir jouer un rôle de conciliateur entre le créancier et le débiteur en proposant un règlement à l’amiable. Dans ce cas-là, les 2 partis tomberont d’accord sur un échéancier de recouvrement permettant au débiteur de rembourser sa dette sur une période plus longue que prévue.
Ou bien l’huissier va travailler dans le cadre d’une procédure judiciaire, et il procédera alors à une saisie des biens du débiteur suite à une décision du tribunal ordonnée par un juge.
Dans ce dernier cas, en plus des honoraires de l’huissier, il faudra donc aussi régler des frais de justice. Mais ces frais devront normalement être payés par le débiteur qui sera condamné.
Maintenant que nous avons vu dans quel cadre un huissier de justice peut intervenir, revenons à notre question de départ, à savoir à partir de quel montant l’huissier peut-il intervenir ?
Existe-t-il un montant minimum pour faire intervenir un huissier de justice ?
D’un point de vue légal il n’y a pas vraiment de montant minimum requis pour déclencher l’intervention d’un huissier dans le cadre d’une procédure à l’amiable. Cependant dans les faits, l’huissier de justice n’interviendra pas si la somme à recouvrer est inférieure à 500 euros.
En effet, en dessous de cette somme, le temps passé par l’huissier pour le recouvrement ne serait pas rentable car ses honoraires dépendent en partie du montant de la dette. De plus, faire appel à un huissier serait sans doute plus coûteux pour le créancier au final que la somme à récupérer.
Si l’huissier doit intervenir dans le cadre d’une saisie, il faut savoir que les frais seront encore plus importants.
Cependant, il faut noter que lorsqu’il s’agit d’une intervention dans le cadre d’un règlement à l’amiable, c’est vous créancier qui devrait payer les honoraires de l’huissier que vous aurez sollicité.
Si au contraire, il s’agit d’un recouvrement dans le cadre d’une procédure judiciaire et que l’huissier a été désigné par un juge pour effectuer une saisie, alors c’est le débiteur qui devra régler les frais de recouvrement à l’huissier.
Une fois que vous saurez qui devra payer les frais de recouvrement, et si c’est à vous créancier qu’ils incombent dans le cadre d’une procédure à l’amiable, alors il va falloir calculer le montant de ces frais afin de savoir si cela vaut le coup d’engager une procédure suivant le montant de la dette que vous souhaitez récupérer.
Comment calculer le montant des frais de recouvrement?
Il est difficile d’estimer ces frais car ils varient selon divers facteurs en fonction de chaque situation. Il faudra donc prendre en compte dans le calcul des frais de recouvrement plusieurs éléments différents.
D’abord, les honoraires vont tenir compte de la durée d’intervention de l’huissier, c’est à dire du nombre total d’heures de travail qui lui seront nécessaires pour parvenir au recouvrement de l’intégralité de la dette.
Ensuite il peut y avoir des frais de déplacement plus ou moins importants selon que le débiteur se trouve plus ou moins éloigné du lieu d’exercice de l’huissier.
Le moment auquel aura lieu l’intervention peut aussi faire varier les tarifs, car si par exemple l’huissier doit intervenir le week-end ou un jour férié, ou bien encore en dehors des horaires légaux de travail, la facture sera forcément plus élevée.
L’urgence ou non de la situation pourra aussi jouer un rôle dans le montant des honoraires car si l’huissier doit bouleverser son planning pour intervenir très rapidement, cela vous coûtera plus cher.
Enfin, si l’huissier doit se déplacer en personne, l’intervention sera sans doute plus coûteuse que si un simple collaborateur peut s’en charger à sa place.
Il existe cependant quelques actes officiels dont les tarifs sont fixés par la loi.
Une assignation sera ainsi facturée 18,23 euros et une injonction de payer coûtera 25,74 euros. Mais bien-sûr, ni les honoraires ni les frais divers ni la TVA ne sont inclus dans ces tarifs.
Voilà, vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour décider si le recours à un huissier de justice est utile dans votre situation et en fonction du montant de la dette que vous souhaitez recouvrer.