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Les radios associatives dispensées de taxe sur les émetteurs par les sénateurs

Le Sénat a adopté un amendement supprimant la taxe sur les émetteurs pour les radios associatives. Explications de la CNRA. Lire la suite

Extrait du site de la Confédération Nationale des Radios Associatives

"Un premier pas vers la suppression de la taxe sur les émetteurs pour les radios associatives

Ce mardi 16 février, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2010, le Sénat a adopté en première lecture l’amendement n° 33 présenté par le sénateur Jean-Claude ETIENNE, supprimant la redevance sur les émetteurs, au motif que les radios associatives de catégorie A n’étant pas assujetties à la taxe professionnelle, contrairement aux autres médias radiophoniques, n’avaient pas à compenser la perte de la T.P. au profit des collectivités locales telle qu’inscrite dans le projet de loi passé à l’Assemblée Nationale le 30 décembre dernier sans concertation.

L’amendement a été soutenu de façon claire par les membres du Sénat, le rapporteur de la commission des Finances, M. Philippe MARINI et le ministre du Budget Eric WOERTH.

Les deux autres amendements 36 et 118, tendant à appliquer la même dérogation au profit des radios commerciales, et soutenus par Madame MORIN-DESSAILLY et Nicole BRICQ ont été rejetés. Les deux sénateurs ont fait valoir qu’elles présenteraient un nouveau texte mieux argumenté lors d’une loi dite de « revoyure » pour les commerciales. S’il apparaît clairement que pour les radios associatives, les déclarations et les positions ont été consensuelles, il faudra attendre la seconde lecture à l’Assemblée Nationale, pour confirmer ou infirmer cet amendement."

Lire l’article sur le site de la CNRA


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